Condition Générale d'utilisation

  • Article 1: Objet des CGU

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de NWELE (ci-après « la Plateforme ») par son utilisateur (ci-après « l’utilisateur »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, notamment en matière de gestion et de protection des données à caractère personnel..

  • L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur doit les lire attentivement avant de créer un compte ou d’utiliser les services de NWELE.

  • Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous collectons et traitons des données personnelles conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire et au RGPD lorsque cela s’applique.

    3.1. Données collectées
    Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :
    - Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
    - Données de connexion : type de terminal, logs de connexion
    3.2. Finalités du traitement
    Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
    - Sécurisation des accès et amélioration des services
    - Conformité avec les obligations légales et réglementaires.
    3.3. Durée de conservation des données
    Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la dernière connexion sur la plateforme, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
    3.4. Sécurité et confidentialité des données
    Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles:
    - Hébergement sécurisé des données en Côte d’Ivoire et en France.
    - Chiffrement des données
    - Accès restreint aux seules personnes autorisées

  • Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
    - Droit d’accès : demander une copie des données détenues
    - Droit de rectification : corriger des informations inexactes
    - Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions
    - Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données
    - Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements
    - Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format exploitable (xls).
    Toute demande d’exercice des droits doit être adressée à contact@nwele.bantoo.pro avec une pièce d’identité.

  • L’utilisateur s’engage à :
    - Fournir des informations exactes et à jour
    - Ne pas partager ses identifiants de connexion
    - Respecter les règles de confidentialité concernant les informations auxquelles il a accès via la Plateforme.

  • NWELE s’engage à garantir la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas :
    - De mauvaise utilisation de NWELE par l’utilisateur
    - D’ indisponibilité temporaire du service due à une maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté
    - D’ atteinte aux données résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses propres obligations de sécurité (ex: partage de mots de passe)

  • Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Côte d’Ivoire et en France

    Aucun transfert de données en dehors de ces zones n’a lieu sans garantir un niveau de protection adéquat et sans information à l’ utilisateur.

    NWELE utilise un stockage local (sur le téléphone de l’utilisateur) uniquement à des fins de sécurisation et d’optimisation du service.

  • Les présentes CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la Plateforme.

  • Les présentes CGU sont soumises aux lois de la Côte d’Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

  • Pour toute question relative aux CGU ou à la protection des données, veuillez contacter : contact@nwele.bantoo.pro